Fiche de révision : Politiques nutritionnelles et restauration collective

📋 Plan du Cours

1. Cadre national PNAN et SNANC
2. PNA 3 et transition alimentaire
3. Évolution des programmes PNNS
4. Repères alimentaires du PNNS 4
5. Programmes PNA 4 et PNNS 5
6. Cibles et objectifs chiffrés
7. Populations prioritaires du PNNS 5
8. Dispositifs territoriaux et précarité
9. Outils de suivi et d'information
10. Limites et évolution des politiques

📖 1. Cadre national PNAN et SNANC

★ À maîtriser

• Le PNAN a été lancé en septembre 2019 en réunissant pour la première fois le PNA 3, piloté par le ministère de l'Agriculture, et le PNNS 4, piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé.

• Le PNAN fixait la politique française de l'alimentation et de la nutrition pour 2019-2023 en intégrant santé, environnement et transition écologique.

• À partir de 2026, la SNANC remplace le PNAN et oriente le PNA 4 et le PNNS 5 pour 2026-2030.

Compléments

• La SNANC est issue de l'article 265 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.

💡 Astuce mémo

PNAN rassemble PNA et PNNS ; SNANC élargit le cadre à l’alimentation, la nutrition et le climat

📖 2. PNA 3 et transition alimentaire

★ À maîtriser

• Le PNA 3 fait suite aux États généraux de l'alimentation et à la loi EGalim du 30 octobre 2018, qui a renforcé les obligations d'approvisionnement en restauration collective, de réduction du gaspillage et de lutte contre la précarité alimentaire.

• Le PNA 3 s'articule autour de la justice sociale, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et de l'éducation alimentaire des jeunes ainsi que de la valorisation du patrimoine alimentaire français.

• Les deux leviers du PNA 3 sont la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Compléments

• Le PNA 3 comprend 30 actions concrètes visant une alimentation saine, de qualité, durable et accessible à tous.

📖 3. Évolution des programmes PNNS

★ À maîtriser

• Le PNNS a été lancé en 2001 pour améliorer l'état de santé de la population française par des recommandations portant sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité.

📌 Le PNNS 4 (2019-2023) distingue les légumineuses des féculents, sépare l'eau des autres boissons, classe les jus de fruits parmi les boissons sucrées et abaisse la fréquence recommandée des produits laitiers à un à deux par jour.

• Le PNNS 5 (2026-2030), décliné dans la SNANC, propose une approche « One Health », trois axes et 20 mesures.

Compléments

• Le PNNS 2 proposait quatre plans d'action :

  • la prévention nutritionnelle
  • le dépistage et la prise en charge précoce des troubles nutritionnels
  • des mesures pour les populations défavorisées
  • le renforcement de la recherche et de l'expertise

• Le PNNS 3 (2011-2015) comptait cinq axes stratégiques, dont la réduction des inégalités sociales, le développement de l'activité physique, la formation et la surveillance, et le dépistage et la prise en charge de l'obésité et de la dénutrition.

💡 Astuce mémo

PNNS 1 (2001) → PNNS 2 → PNNS 3 → PNNS 4 → PNNS 5

📖 4. Repères alimentaires du PNNS 4

★ À maîtriser

• Le repère fruits et légumes vise cinq portions par jour ; une portion correspond à 80 g en entrée, 100 g pour un fruit ou 150 g pour un plat de légumes, et les fruits séchés sont limités à 30 g par portion.

• Les produits céréaliers sont à consommer au moins une fois par jour et il est recommandé de privilégier les céréales complètes ou peu raffinées.

• Les légumineuses sont à consommer au moins deux fois par semaine, les fruits à coque sans sel ajouté au moins une portion d'environ 30 g par jour à partir de 36 mois.

• La viande rouge hors volaille est limitée à 500 g par semaine, la charcuterie à moins de 150 g par semaine, et le poisson est recommandé au moins deux fois par semaine, dont un poisson gras.

• Les repères recommandent de limiter les boissons sucrées à un verre par jour, le sucre à 100 g par jour et le sel à moins de 10 g par jour ; l'alcool est limité à moins de 10 unités par semaine et deux verres par jour au maximum.

Compléments

• Le repère produits laitiers recommande deux produits par jour, avec un maximum de quatre et la possibilité d'en consommer trois lorsque les portions sont petites.

📖 5. Programmes PNA 4 et PNNS 5

★ À maîtriser

• Le PNA 4 et le PNNS 5 partagent trois objectifs :

  • mieux prévenir les maladies chroniques
  • améliorer l'accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité
  • accompagner la transformation durable du système alimentaire au service de la souveraineté alimentaire

• Les priorités du PNA 4 comprennent les approvisionnements durables en restauration collective, le soutien aux PAT, la réduction du gaspillage, la préférence européenne dans les achats publics de l'État, l'éducation alimentaire et l'application d'EGalim.

• Les objectifs chiffrés de la SNANC applicables au PNA 4 sont 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % de produits biologiques, et 12 % de consommation de produits biologiques en population générale.

Compléments

• Le PNNS 5 est porté par Stéphanie Rist et sa présidente scientifique est Mathilde Touvier, directrice de l'EREN.

📖 6. Cibles et objectifs chiffrés

★ À maîtriser

• Le PNNS 5 vise une baisse de 30 % du surpoids et de l'obésité chez les enfants et adolescents, et de 20 % chez ceux issus de familles défavorisées.

• Les objectifs d'allaitement sont de 85 % d'enfants allaités à la naissance et d'au moins 75 % d'allaitement maternel exclusif à la naissance.

• Les objectifs d'activité physique sont d'au moins 60 minutes par jour pour les enfants et adolescents, de 30 minutes par jour ou 150 à 300 minutes par semaine pour les adultes, et de ces mêmes durées avec trois séances hebdomadaires de renforcement ou d'équilibre pour les seniors de plus de 65 ans.

Compléments

• Les objectifs du PNNS 5 pour le Nutri-Score sont de passer de 33 % à 40 % des personnes qui l'utilisent pour leurs achats, et de 62 % à 75 % du volume des ventes affichant le logo.

• Les objectifs de dénutrition maintenus du PNNS 4 sont une réduction de 15 % chez les plus de 60 ans, de 30 % chez les plus de 80 ans et de 20 % chez les malades hospitalisés à la sortie d'hospitalisation.

📖 7. Populations prioritaires du PNNS 5

★ À maîtriser

• La période des 1 000 premiers jours est déterminante pour la santé future, et les comportements alimentaires se construisent tôt sous l'influence de l'environnement alimentaire.

• Le déficit en vitamine B9 chez les femmes en âge de procréer est passé de 7,2 % en 2006 à 13,4 % en 2015 et atteint 21,9 % chez les femmes sans baccalauréat ; la vitamine B9 prévient les anomalies de fermeture du tube neural chez le fœtus.

• La dénutrition concerne 2 millions de Français, dont 270 000 personnes en EHPAD et 400 000 personnes âgées à domicile, et menace le pronostic vital, retarde la guérison et augmente la morbi-mortalité postopératoire.

Compléments

• Moins d'un tiers des femmes commencent l'acide folique avant la grossesse, alors que cette prise est recommandée.

• Le soutien à l'allaitement maternel comprend : l'évaluation du respect du Code OMS sur les substituts du lait maternel, une ligne téléphonique nationale de soutien à l'allaitement, des aménagements à la reprise du travail, le soutien à la labellisation IHAB

📖 8. Dispositifs territoriaux et précarité

★ À maîtriser

• L'étude ABENA relève une prévalence plus élevée de : (Santé publique France) :

  • l'obésité
  • l'hypertension
  • le diabète
  • l'anémie

• Dans les DROM, l'obésité, le diabète et la précarité alimentaire sont plus répandus qu'en Hexagone, et l'importation de certains produits peut coûter jusqu'à 50 % plus cher qu'en métropole.

Compléments

• Le Programme Mieux Manger Pour Tous, lancé en 2023 et porté par le Pacte des solidarités 2023-2027, constitue un fonds d'aide alimentaire durable.

• Dans les petites cantines rurales, le dispositif cantine à 1 € prévoit depuis le 1er janvier 2024 un euro supplémentaire pour chaque repas vendu à moins d'un euro.

• Depuis 2022, le repas au CROUS coûte 1 € pour les étudiants boursiers et précaires et 3,30 € pour les autres étudiants.

📖 9. Outils de suivi et d'information

★ À maîtriser

• Les outils d'information et d'étiquetage comprennent :
  • le Nutri-Score
  • le logo PNNS
  • le site Mangerbouger.fr
  • les messages sanitaires obligatoires

Compléments

• Les dispositifs de surveillance cités sont :

  • Oqali
  • Albane
  • Epifane
  • Abena
  • l'Enquête nationale périnatale
  • Nutrivigilance

• Les dispositifs de soutien et labels comprennent : les chartes d'engagement et le Réseau d'Acteurs du PNNS, les chartes Villes-Santé OMS, Collectivités actives du PNNS et Entreprises actives du PNNS, la labellisation IHAB, la plateforme Ma cantine, le programme ICOPE, la Semaine nationale de la dénutrition, les Maisons Sport-Santé, la charte ARCOM

📖 10. Limites et évolution des politiques

★ À maîtriser

📌 Le PNNS 5 introduit une approche One Health, un recours possible à des mesures réglementaires et fiscales en cas d'échec des engagements volontaires, ainsi qu'un premier encadrement nutritionnel réglementaire des crèches, EHPAD et établissements pénitentiaires.

Compléments

• Les nouveautés du PNNS 5 incluent l'intégration du sommeil, une attention accrue aux territoires ultramarins, la durabilité environnementale des repères et la lutte contre la stigmatisation de l'obésité.

• Les critiques du PNNS 5 portent sur : l'absence de recommandations sur les horaires des repas et le jeûne nocturne, l'intégration incomplète du sommeil dans la prévention nutritionnelle, la faible place accordée aux diététiciens nutritionnistes

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des cadres nutritionnels