Gouvernance et états d’exception en droit français

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Gouvernance de l’action publique et notion d’action publique
  2. État d’exception : échec de la norme normale
  3. Régimes d’exception en droit français
  4. Articulation état de droit et état d’exception
  5. Banalisation de l’exception et circonstances exceptionnelles
  6. Privatisation de la décision publique et captation
  7. Externalisation de la conception des politiques publiques
  8. Encadrement juridique des prestations de conseil
  9. Représentation d’intérêts et co-construction de la décision
  10. Critères et limites de la représentation d’intérêts
  11. Jeu d’influence et difficultés de mesure
  12. Participation citoyenne et crise de la représentation

1. Gouvernance de l’action publique et notion d’action publique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Que désigne la gouvernance de l’action publique dans le cadre étudié ?

2. Quel élément caractérise l’état d’exception lorsqu’une crise survient ?

3. Quel régime d’exception français transfère le maintien de l’ordre au pouvoir militaire ?

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Aperçu des flashcards

Gouvernance de l’action publique — définition ?

Une gestion organisée des activités des institutions publiques.

Action publique — rôle ?

Action en justice ou activité des institutions publiques.

Bonne gouvernance — principes ?

Transparence, participation, responsabilité, efficacité, cohérence.

New Public Management — origine ?

Années 1980, méthodes du privé dans le secteur public.

Livre blanc 2001 — principes ?

Transparence, participation, responsabilité, efficacité, cohérence.

État d’exception — situation ?

Suspension ou dérogation à la légalité normale en crise.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Gouvernance et états d’exception en droit français ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gouvernance et états d’exception en droit français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Gouvernance et états d’exception en droit français ?

Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Gouvernance et états d’exception en droit français avec les flashcards ?

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