★ À maîtriser
📌 Pour faire partie de l’OACI, un pays doit être un État souverain et adhérer à la Convention de Chicago.
📌 Les cinq libertés de l’air sont négociées sur une base réciproque par les ministères des Transports des pays concernés ; deux sont non commerciales et trois commerciales.
Compléments
📌 Le droit de cabotage ne fait pas partie des libertés de l’air.
1. Deux pays négocient des droits de trafic relevant des cinq libertés de l’air. Quelle caractéristique s’applique à ces libertés ?
2. Deux compagnies aériennes concluent un accord intercompagnies avec l’appui de l’IATA. Quel ensemble de domaines cet accord peut-il couvrir ?
3. Quel est le rôle de l’OACI concernant la navigation aérienne et les transports entre États ?
En quelle année l’OACI a-t-elle été créée ?
En 1947.
Quel rôle l’IATA joue-t-elle auprès des compagnies aériennes et de l’OACI ?
Elle regroupe les compagnies aériennes et porte leur parole auprès de l’OACI.
En quelle année la Convention de Chicago a-t-elle été signée ?
En 1944.
Quels sont les deux échelons de fonctionnement de l’IATA ?
La haute administration centrale et l’organisation générale.
Quelle autorité certifie les aéronefs construits dans un pays selon l’OACI ?
L’autorité qui représente l’OACI dans ce pays.
Sur quelle expertise l’aviation civile algérienne fonde-t-elle le certificat de navigabilité ?
Une expertise de conformité technique réalisée par le bureau Verital.
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