1. Quelle situation correspond à un licenciement ?
2. Une entreprise supprime un poste en raison de difficultés liées à sa situation financière, sans reprocher de comportement au salarié. De quel type de licenciement s’agit-il ?
3. Quel enchaînement décrit les trois phases de la procédure de licenciement ?
Qu’est-ce qu’un licenciement ?
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif lié au salarié ou à l’entreprise.
À quoi se rapporte le motif d’un licenciement personnel, par opposition au motif économique ?
Le motif personnel se rapporte au salarié, tandis que le motif économique est lié à la situation de l’entreprise.
Quelles sont les trois phases de la procédure de licenciement ?
La convocation à l’entretien préalable, l’entretien, puis l’envoi de la lettre de licenciement.
Quel délai encadre l’envoi d’une convocation à un licenciement disciplinaire ?
Elle doit être envoyée dans les deux mois suivant la connaissance du fait fautif.
Quel délai minimal doit séparer la convocation et l’entretien préalable ?
Cinq jours ouvrables après le lendemain de la première présentation ou de la remise de la convocation.
Quel délai minimal doit séparer l’entretien et la notification du licenciement ?
Au moins deux jours ouvrés.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit civil · Droit
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