★ À maîtriser
📌 Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
Compléments
📌 Un mineur français vivant à l’étranger qui séjourne en France, ou un mineur étranger vivant à l’étranger qui séjourne ou transite par la France, n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.
📌 Un mineur quittant la métropole pour un département ou une région d’outre-mer doit avoir une AST si son trajet comporte une escale à l’étranger.
Avec une personne investie de l’autorité parentale : pas d’AST ; sans elle : AST.
1. Dans quelle situation une autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour un mineur ?
2. Un enfant dont les parents sont séparés ou divorcés voyage uniquement avec sa mère : quelle règle s’applique ?
3. Quelle démarche permet d’obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Qu'est-ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ?
Une autorisation obligatoire pour un mineur quittant la France sans parent ou personne ayant l'autorité parentale.
Un enfant voyageant seul avec un seul parent a-t-il besoin d'AST ?
Non, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.
Un mineur français vivant à l'étranger doit-il une AST pour quitter la France ?
Non, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.
Un mineur étranger vivant à l'étranger transitant par la France a-t-il besoin d'AST pour repartir ?
Non, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.
Un mineur quittant la métropole pour un DOM ou une région d'outre-mer doit-il une AST si son trajet inclut une escale étrangère ?
Oui, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
Comment obtient-on l'AST selon la procédure officielle ?
En remplissant le formulaire officiel puis en le téléchargeant ou en l'imprimant vierge.
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