1. Quel régime juridique s’applique à l’administration lorsqu’elle agit dans le cadre d’une gestion privée ?
2. Quelle caractéristique définit principalement le droit administratif ?
3. Quel était l’objectif principal des lois des 16 et 24 août 1790 ?
Quand l’administration est-elle soumise au droit privé ?
Lorsqu’elle agit dans le cadre d’une gestion privée.
Quand l’administration est-elle soumise au droit public ?
Lorsqu’elle agit dans le cadre d’une gestion publique.
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Une discipline juridique autonome et principalement jurisprudentielle du droit public applicable à l’administration.
Que distinguent le droit administratif et le droit privé ?
Le droit administratif s’applique à l’administration, le droit privé non.
Que consacrent les lois des 16 et 24 août 1790 ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires.
Pourquoi la séparation des autorités administratives et judiciaires a-t-elle été instaurée en 1790 ?
Pour empêcher les juges judiciaires d’administrer ou de légiférer.
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