Flashcards : Institutions Droit Administratif (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une institution selon Oberdorff ?

Réponse

Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.

2Question

Quel intérêt une institution administrative vise-t-elle à satisfaire ?

Réponse

L’intérêt général.

3Question

Quelles missions le libéral-étatisme privilégie-t-il jusqu’à la guerre de 1914 ?

Réponse

Les missions régaliennes, les grands équipements, certaines activités industrielles et des services auparavant pris en charge par l’Église.

4Question

Dans quels domaines l’État-providence étend-il l’intervention publique à partir de 1914 ?

Réponse

Dans les loisirs, la solidarité sociale et l’économie.

5Question

Qu’est-ce que la centralisation administrative ?

Réponse

Un système où l’État, seule personne morale de droit public, détient le pouvoir de décision exercé par des agents hiérarchiquement soumis.

6Question

Que désigne la délocalisation administrative ?

Réponse

Le transfert géographique de services au sein d’une même personne publique, sans transfert de compétences ni changement de niveau administratif.

7Question

Pourquoi la modernisation de l’administration est-elle devenue nécessaire ?

Réponse

Les missions de l’État se sont multipliées et superposées, et son organisation est devenue complexe pour les usagers.

8Question

En quelle année la RGPP a-t-elle été lancée ?

Réponse

En 2007.

9Question

Que vérifie la HATVP, avec l’appui de la DGFiP, avant la nomination des futurs ministres ?

Réponse

Leur situation fiscale et leur patrimoine.

10Question

À quoi sert l’ordre protocolaire du décret de nomination du gouvernement ?

Réponse

À établir une hiérarchie politique entre les membres du gouvernement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions Droit Administratif.

1. Dans une administration confrontée à une alternance politique, quelles caractéristiques de l’organisation administrative s’appliquent ?

2. Parmi les propositions suivantes sur l’évolution de l’intervention publique, lesquelles sont exactes ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions Droit Administratif.

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