1. Dans une administration confrontée à une alternance politique, quelles caractéristiques de l’organisation administrative s’appliquent ?
2. Parmi les propositions suivantes sur l’évolution de l’intervention publique, lesquelles sont exactes ?
3. Une personne publique impose une obligation à un tiers et protège ses biens contre les voies d’exécution. Quelles propositions caractérisent ces notions ?
Qu’est-ce qu’une institution selon Oberdorff ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
Quel intérêt une institution administrative vise-t-elle à satisfaire ?
L’intérêt général.
Quelles missions le libéral-étatisme privilégie-t-il jusqu’à la guerre de 1914 ?
Les missions régaliennes, les grands équipements, certaines activités industrielles et des services auparavant pris en charge par l’Église.
Dans quels domaines l’État-providence étend-il l’intervention publique à partir de 1914 ?
Dans les loisirs, la solidarité sociale et l’économie.
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système où l’État, seule personne morale de droit public, détient le pouvoir de décision exercé par des agents hiérarchiquement soumis.
Que désigne la délocalisation administrative ?
Le transfert géographique de services au sein d’une même personne publique, sans transfert de compétences ni changement de niveau administratif.
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