Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Entreprise et société
2. Intérêts de la société
3. Financement et fiscalité des sociétés
4. Sources du droit des sociétés
5. Contrat et capacité des associés
6. Consentement des associés
7. Objets de la société
8. But et raison d’être
9. Pluralité des associés

📖 1. Entreprise et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : L’entreprise est une notion économique désignant des moyens humains et matériels organisés pour produire ou distribuer de la richesse, sans définition légale stable.
• Société : La société est une structure juridique constituée par un contrat défini à l’article 1832 du Code civil.

📝 Points essentiels

📌 Une entreprise peut être exploitée par un entrepreneur individuel ou par une société, tandis qu’une société peut exister sans exploiter d’entreprise, comme une SCI gérant un patrimoine immobilier.

💡 Astuce mémo

Entreprise = activité ; société = structure juridique

📖 2. Intérêts de la société

• La société permet de séparer les patrimoines, de s’associer, de transmettre plus facilement une activité et d’organiser le pouvoir entre associés et dirigeants.