★ À maîtriser
La catégorie d’un fonctionnaire fixe le niveau minimal de formation requis à l’entrée.
La catégorie A requiert en principe un niveau bac + 3, la catégorie B le baccalauréat au minimum et la catégorie C un CAP, un BEP, le brevet des collèges ou aucun diplôme.
📌 Le fonctionnaire est titulaire de son grade, qui lui permet d’occuper différents emplois, mais il n’est pas titulaire de son emploi.
Compléments
1. Un agent reçoit un ordre manifestement illégal, mais dont l’exécution ne compromet pas gravement un intérêt public. Doit-il invoquer l’exception au devoir d’obéissance ?
2. Un agent conserve ses opinions politiques personnelles, mais choisit une formulation mesurée lorsqu’il les exprime publiquement. Quelle distinction décrit correctement sa situation ?
3. Quelle succession présente correctement les principaux jalons statutaires, du statut adopté en 1941 jusqu’à l’entrée en vigueur du CGFP ?
Que fixe la catégorie d’un fonctionnaire à son entrée ?
Le niveau minimal de formation requis.
Quel niveau d’études la catégorie A requiert-elle en principe ?
Bac + 3.
Quel diplôme minimal la catégorie B exige-t-elle ?
Le baccalauréat.
Quels diplômes la catégorie C peut-elle exiger au minimum ?
Un CAP, un BEP, le brevet des collèges ou aucun diplôme.
Que regroupe un corps de fonctionnaires ?
Des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
De quoi le fonctionnaire est-il titulaire pour occuper différents emplois ?
De son grade.
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