1. Une associée apporte son savoir-faire à une société et reçoit des droits sociaux. Comment cet apport est-il pris en compte dans la formation du capital social ?
2. Lina transfère un brevet à une société, Marc verse une somme d’argent et Noor apporte son travail. Quelle classification correspond à ces trois apports, dans cet ordre ?
3. Dans une société, Émilie s’engage dans les statuts à apporter 8 000 euros, mais n’en a pas encore versé la somme. Quelle opération a-t-elle accomplie ?
Qu’est-ce qu’un apport en droit des sociétés ?
Le transfert à la société d’un bien ou d’un droit contre des titres.
Quels apports forment le capital social et garantissent les créanciers ?
Les apports en numéraire et en nature.
Que distingue la souscription d’un apport en numéraire de sa libération ?
La souscription est l’engagement de verser la somme, tandis que la libération est le versement effectif des fonds.
Quel est le statut du compte courant d’associé par rapport au capital social ?
C’est un prêt à la société, et non un apport au capital.
Que transfère l’apport en pleine propriété et quand le bien doit-il être mis à disposition ?
Il transfère la propriété et impose une mise à disposition effective immédiate.
Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?
L’engagement d’un associé de mettre son travail, son savoir-faire ou ses services au service de la société, sans lien de subordination salarié.
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