1. Dans un débat juridique, le terme « crime » est employé tantôt pour désigner toute infraction, tantôt une infraction punie de réclusion criminelle ou de détention criminelle. Quelle distinction ces deux emplois illustrent-ils ?
2. Une conduite porte atteinte à l’ordre social, mais aucune loi ne la punit. Au regard des conditions nécessaires pour constituer une infraction, comment faut-il la traiter ?
3. Une personne commet une infraction moins grave qu’un crime, passible d’emprisonnement ou d’une amende. Quelle classification correspond à ces caractéristiques ?
Que désigne le mot « crime » au sens large ?
Toute infraction.
À quelle condition un acte constitue-t-il une infraction ?
Il doit porter atteinte aux valeurs ou à l’ordre social et être puni par la loi.
Quelle peine sanctionne un délit ?
L’emprisonnement ou une amende.
Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
Un comportement interdit par la loi et assorti d’une peine.
Que désigne la qualification d’une infraction ?
Le nom juridique attribué à l’infraction pour la distinguer ou lui appliquer un régime donné.
Selon quels critères l’article 111-1 du code pénal classe-t-il les infractions ?
Selon leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
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