Caractères et fondements du droit

📋 Plan du Cours

1. Règles obligatoires et souples
2. Caractère coercitif du droit
3. Grandes catégories de sanctions
4. Procédure civile et voies de recours
5. Doctrine du droit naturel
6. Doctrine positiviste et synthèse

📖 1. Règles obligatoires et souples

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle d’ordre public : Règle qui s’impose absolument et ne peut pas être écartée par contrat, notamment lorsqu’elle protège les individus.
• Règle supplétive : Règle qui s’applique seulement lorsque les parties n’ont pas prévu autrement et constitue donc une règle par défaut.
• Règle permissive : Règle qui n’impose aucun comportement et ouvre des possibilités qui élargissent la sphère des libertés juridiques.
• Droit souple : Règles non obligatoires qui exercent une pression indirecte, comme les codes de bonne conduite, les chartes et les lignes directrices d’organismes internationaux.

📝 Points essentiels

• Le droit des contrats est en grande partie supplétif, ce qui laisse une place importante à la liberté contractuelle.

• Le droit souple peut produire des effets juridiques indirects, être utilisé par le juge pour interpréter le droit, puis se cristalliser en règle de droit classique et contraignante.

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