★ À maîtriser
📌 Les biens corporels ont une existence physico-chimique et sont perceptibles par les sens, tandis que les biens incorporels n’ont pas de corporalité et existent notamment grâce au droit.
Compléments
📌 Le Code civil n’a pas été conçu pour les biens incorporels, mais les législations spéciales développées dans différents codes permettent de leur appliquer des règles adaptées.
Corporel : perceptible par les sens ; incorporel : construit par le droit ou l’esprit
1. Dans un prêt portant sur une chose non consomptible, que doit restituer l’emprunteur ?
2. Lequel des éléments suivants constitue une universalité de fait parmi les biens incorporels ?
3. Quelle propriété définit une chose consomptible ?
Quelle est la différence principale entre biens corporels et incorporels ?
Les biens corporels ont une existence physico-chimique, les incorporels n'ont pas de corporalité.
Que permet l'application des législations spéciales aux biens incorporels ?
D'appliquer des règles adaptées malgré l'absence dans le Code civil.
Qu'est-ce qu'une chose consomptible ?
Une chose dont l’usage entraîne une perte immédiate matérielle ou juridique.
Comment la nature consomptible influence-t-elle la restitution dans un prêt ?
La restitution porte sur un équivalent pour une chose consomptible et sur la chose elle-même pour une non consomptible.
Biens corporels
Existence physique, perceptibles par les sens.
Biens incorporels
Absence de corporalité, droits ou valeurs.
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