Personnalité juridique des organisations internationales

📋 Plan du Cours

1. La Cour internationale de Justice
2. Les critères classiques de l’État
3. Le paradoxe de la personnalité juridique
4. L’avis Reparation for Injuries
5. Le raisonnement fonctionnel de la Cour
6. Les effets de la personnalité de l’ONU
7. Les sources du régime juridique

📖 1. La Cour internationale de Justice

★ À maîtriser

📌 La Cour internationale de Justice exerce une fonction contentieuse, qui donne lieu à des arrêts contraignants dans les différends entre États, et une fonction consultative, qui produit des avis sur des questions de droit posées par des organes autorisés de l’ONU et qui ne sont pas contraignants de la même manière.

• La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU, l’un de ses six organes principaux, et elle est le seul à ne pas être établi à New York.

Compléments

• La Cour internationale de Justice a été créée en juin 1945 par le chapitre XIV de la Charte des Nations unies et par son Statut, annexé à la Charte et intégré à celle-ci ; les deux textes ont été signés à San Francisco et sont entrés en vigueur le 24 octobre 1945.