Droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Propriété et possession
2. Valeur et fonctions de la propriété
3. Les attributs de la propriété
4. Le caractère absolu
5. Le caractère exclusif
6. Le caractère perpétuel

📖 1. Propriété et possession

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit réel qui permet de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve d’un usage non prohibé par les lois ou les règlements, conformément à l’article 544 du Code civil.
• Possession : Pouvoir de fait consistant dans la détention ou la jouissance d’une chose, la personne se comportant comme un propriétaire sans être nécessairement titulaire du droit de propriété.

★ À maîtriser

📌 La possession fait présumer la propriété et place le possesseur en position de défendeur, de sorte que la charge de la preuve incombe à celui qui revendique la chose.

Compléments

• Le droit protège la possession pour protéger le propriétaire possesseur, maintenir la paix sociale, protéger les tiers, sécuriser les transactions et valoriser un usage économiquement ou socialement utile.

💡 Astuce mémo

Propriété = pouvoir de droit ; possession = pouvoir de fait

📖 2. Valeur et fonctions de la propriété