★ À maîtriser
Compléments
1. Au sens générique, que désigne l’objet du contrat ?
2. Pour qualifier un accord dont la nature est incertaine, quel élément faut-il rechercher au sens strict de l’objet du contrat ?
3. Dans un contrat, quelle information l’objet de l’obligation permet-il de déterminer ?
Que désigne l’objet du contrat au sens générique ?
L’ensemble des stipulations contractuelles, correspondant au contenu du contrat.
À quoi sert l’objet du contrat au sens strict ?
À qualifier le contrat en déterminant sa nature.
Que détermine l’objet de l’obligation ?
L’engagement promis par le débiteur.
À quoi l’objet du contrat ne doit-il pas porter atteinte ?
À l’ordre public.
Que désigne l’ordre public en matière contractuelle ?
L’ensemble des règles fondamentales de l’organisation sociale et du système juridique d’un pays.
De quoi dépend aussi la licéité, au-delà de l’objet de l’obligation ?
De l’objet de la prestation.
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Voir toutes les 68 flashcards →Droit civil · Droit
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