Contenu certain du contrat

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les objets du contrat
  2. Licéité de l’objet
  3. Existence et possibilité de l’objet
  4. Détermination de l’objet contractuel
  5. Détermination du prix
  6. Détermination des prestations en nature
  7. Qualité de l’obligation
  8. Licéité du contenu contractuel
  9. Équilibre économique du contrat
  10. Équilibre juridique du contrat

1. Les objets du contrat

Notions clés & Définitions

  • Objet du contrat au sens strict : L’objet du contrat au sens strict est l’instrument de qualification qui permet de déterminer la nature du contrat en recherchant l’obligation caractéristique, celle qui épuise son utilité économique.
  • Objet de l’obligation : Détermine l’engagement promis par le débiteur.
  • Objet de la prestation : Désigne la personne ou la chose sur laquelle porte la prestation.

★ À maîtriser

  • L’objet du contrat, au sens générique, désigne l’ensemble des stipulations contractuelles et correspond au contenu du contrat.

Compléments

  • Dans un contrat de vente, le transfert de propriété constitue l’obligation caractéristique permettant de qualifier le contrat.
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Aperçu du QCM

1. Au sens générique, que désigne l’objet du contrat ?

2. Pour qualifier un accord dont la nature est incertaine, quel élément faut-il rechercher au sens strict de l’objet du contrat ?

3. Dans un contrat, quelle information l’objet de l’obligation permet-il de déterminer ?

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Aperçu des flashcards

Que désigne l’objet du contrat au sens générique ?

L’ensemble des stipulations contractuelles, correspondant au contenu du contrat.

À quoi sert l’objet du contrat au sens strict ?

À qualifier le contrat en déterminant sa nature.

Que détermine l’objet de l’obligation ?

L’engagement promis par le débiteur.

À quoi l’objet du contrat ne doit-il pas porter atteinte ?

À l’ordre public.

Que désigne l’ordre public en matière contractuelle ?

L’ensemble des règles fondamentales de l’organisation sociale et du système juridique d’un pays.

De quoi dépend aussi la licéité, au-delà de l’objet de l’obligation ?

De l’objet de la prestation.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Contenu certain du contrat ?

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Combien de questions contient le QCM sur Contenu certain du contrat ?

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