droit des contrat partie 2

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Négociations précontractuelles
  2. Devoirs d’information et confidentialité
  3. Rupture des négociations
  4. Pacte de préférence
  5. Promesses de contrat
  6. Formation et contenu de l’offre
  7. Rétractation et caducité de l’offre
  8. Définition et portée de l’acceptation
  9. Les catégories d’erreur contractuelle
  10. Le dol et ses conditions
  11. La violence comme vice du consentement
  12. Contrainte provoquée et menace injuste
  13. Dépendance exploitée et violence économique
  14. Licéité du contenu contractuel
  15. Prestation certaine et déterminable
  16. Équilibre des prestations principales
  17. Équilibre des stipulations accessoires
  18. Nullité et confirmation du contrat

1. Négociations précontractuelles

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Aperçu du QCM

1. L’auteur d’une offre n’a fixé aucun délai et le destinataire ne l’a pas acceptée pendant une période devenue raisonnable. Quel est alors le statut de l’offre ?

2. Dans un accord préalable de négociation, deux entreprises prévoient que les échanges seront conduits de manière déloyale. Quelle règle s’applique à cette clause ?

3. Deux parties ont accepté des conditions générales qui comportent des clauses incompatibles; leur contrat contient aussi une condition particulière en contradiction avec une clause générale. Quel traitement s’applique ?

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Aperçu des flashcards

Que sont les négociations précontractuelles ?

Des discussions visant à s’accorder sur les termes d’un contrat avant l’offre et l’acceptation.

Qu’est-ce qui distingue les négociations spontanées d’un accord préalable ?

Les négociations spontanées ne sont pas organisées par un avant-contrat, contrairement à certains aspects des échanges encadrés par un accord préalable.

Quelle liberté l’article 1112, alinéa 1, du Code civil reconnaît-il ?

La liberté de l’initiative, du déroulement et de la rupture des négociations précontractuelles.

Quelle exigence les parties doivent-elles respecter pendant les négociations ?

Elles doivent les conduire de bonne foi.

Qu’impose l’article 1112-1 du Code civil à une partie pour une information déterminante ?

Informer l’autre partie si elle l’ignore légitimement ou fait confiance à son cocontractant.

Qu’exige le devoir de conseil au-delà de la transmission d’une information ?

Analyser les données et présenter leurs avantages et leurs inconvénients.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur droit des contrat partie 2 ?

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Combien de questions contient le QCM sur droit des contrat partie 2 ?

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