1. Dans une relation juridique, quel pouvoir caractérise le créancier à l’égard du débiteur ?
2. Dans un contrat de réparation, Lina doit remettre un vélo réparé à Malik : quels rôles Malik et Lina occupent-ils respectivement dans l’obligation ?
3. Un débiteur refuse d’exécuter la prestation due à son créancier ; quel recours permet à ce dernier d’obtenir l’exécution de l’obligation ?
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation déterminée du débiteur.
Quels éléments composent une obligation juridique ?
Un créancier, un débiteur et une prestation due.
Que peut obtenir le créancier si le débiteur n’exécute pas spontanément son obligation ?
Le paiement avec l’aide de la puissance publique.
Quelles sources d’obligations l’article 1100 du Code civil énumère-t-il ?
Les actes juridiques, les faits juridiques, l’autorité seule de la loi et l’exécution volontaire ou la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui, sous certaines conditions.
Quand une obligation naturelle peut-elle devenir civile selon l’article 1100 du Code civil ?
Lorsque le débiteur promet de l’exécuter ou l’exécute volontairement.
Quel rôle le contrat joue-t-il dans les échanges économiques de richesses et de services ?
Il leur donne une forme juridique.
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