★ À maîtriser
Élise DUMONT souhaite que chaque futur époux conserve la maîtrise de ses biens personnels.
Thomas RIVIÈRE, entrepreneur, souhaite éviter que les difficultés de son activité professionnelle fragilisent le patrimoine de sa future épouse.
Compléments
Le couple envisage de financer ensemble sa résidence principale après le mariage, ce qui nécessite de recueillir les éléments utiles à l’organisation de cette acquisition.
Thomas RIVIÈRE a un enfant issu d’une précédente union, situation à prendre en compte dans l’information et le conseil apportés aux futurs époux.
Autonomie patrimoniale pour Élise, protection contre les risques professionnels pour Thomas
1. Thomas RIVIÈRE exerce une activité entrepreneuriale et veut protéger sa future épouse des difficultés qui pourraient en découler. Quel est son besoin patrimonial principal ?
2. Pendant leur mariage sous séparation de biens, Thomas contracte seul une dette liée à son activité professionnelle, tandis qu’une autre dette concerne les dépenses ménagères visées à l’article 220 du Code civil. Comment ces dettes sont-elles traitées ?
3. Quelle attente Élise DUMONT exprime-t-elle concernant les biens personnels des futurs époux ?
Que souhaite Élise DUMONT concernant ses biens personnels ?
En conserver la maîtrise.
Quel risque professionnel Thomas RIVIÈRE souhaite-t-il éviter pour sa future épouse ?
Que les difficultés de son activité fragilisent le patrimoine de sa future épouse.
Que conserve chaque époux sur ses biens personnels en séparation de biens ?
L’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Quel régime le contrat envisagé doit-il prévoir avant la célébration du mariage ?
Le régime de séparation de biens.
Quel statut et quelle obligation caractérisent le notaire ?
C’est un officier public ministériel délégataire de l’autorité publique, tenu au secret professionnel.
Quels principes déontologiques le notaire doit-il respecter ?
La dignité, la conscience, l’indépendance, la probité, l’impartialité, la confraternité et la délicatesse.
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