Qu'est-ce que le contrat de travail selon sa définition juridique ?
Une convention où une personne exécute un travail pour une autre, sous subordination, contre rémunération.
Quels sont les trois éléments cumulés caractérisant le contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quelles sont les conditions de validité du contrat ?
Le consentement, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction de travail des moins de 16 ans ?
L'apprentissage est une exception.
Quelle présomption bénéficie aux personnes inscrites au registre du commerce ?
Elles bénéficient d'une présomption de non-salariat.
Quand la présomption de non-salariat peut-elle être renversée ?
Lorsqu'un travailleur indépendant est sous subordination juridique du donneur d'ordre.
Quelles obligations principales l’employeur doit-il respecter envers le salarié ?
Payer le salaire prévu et exécuter le contrat de bonne foi.
Quelles obligations principales le salarié doit-il respecter dans son travail ?
Exécuter consciencieusement son travail et respecter les directives de l’employeur.
Qu'impose la liberté d'embauche à l'employeur ?
Choisir librement la personne recrutée.
Quelle obligation concerne les entreprises d'au moins 20 salariés ?
Employer des travailleurs handicapés.
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1. Quels éléments définissent le contrat de travail ?
2. Quelle combinaison permet de caractériser un contrat de travail ?
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