Contrat de travail et recrutement

📋 Plan du Cours

1. Qualification du contrat de travail
2. Conditions de validité et forme
3. Travail indépendant et mandat social
4. Obligations liées à l’exécution
5. Liberté et limites du recrutement
6. Offre et méthodes de recrutement
7. Formalités d’embauche et intégration

📖 1. Qualification du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à exécuter un travail au profit d’une autre personne, sous sa subordination, moyennant une rémunération.
• Lien de subordination : Pouvoir de l’employeur de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.

📝 Points essentiels

• La qualification de contrat de travail est d’ordre public et ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination donnée à leur convention, mais des conditions concrètes d’exercice de l’activité. — Cour de cassation

📌 Trois éléments cumulatifs caractérisent le contrat de travail : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.

💡 Astuce mémo

PTR : prestation, rémunération, subordination

📖 2. Conditions de validité et forme