Droit administratif général

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et périmètre du droit administratif
  2. Critères organique et matériel
  3. Autonomie du droit administratif
  4. Jurisprudence et inégalité administrative
  5. Personnes morales de droit public
  6. Personnes privées et missions publiques
  7. Origines du dualisme juridictionnel
  8. Répartition entre les deux ordres
  9. Conflits de compétence
  10. Organisation des juridictions administratives
  11. Attributions du Conseil d’État
  12. Contrôle juridictionnel de l’administration
  13. Modes alternatifs de règlement
  14. Recours pour excès de pouvoir

1. Définition et périmètre du droit administratif

Notions clés & Définitions

  • Droit administratif : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de l’administration, les personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers, sous le contrôle du juge administratif.
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Aperçu du QCM

1. Quel domaine relève principalement du droit administratif ?

2. Selon la distinction proposée par Georges Vedel, quelle activité du gouvernement relève du droit administratif ?

3. Quelle différence oppose le critère organique au critère matériel en droit administratif ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit administratif régit principalement ?

L'activité de l'administration, les personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers.

Selon Georges Vedel, quelles activités relève du droit administratif ?

Les activités purement administratives du gouvernement.

Selon Georges Vedel, quelles activités relèvent du droit constitutionnel ?

Les activités politiques du gouvernement.

Comment le critère organique identifie-t-il l’administration ?

À partir des personnes qui l’exercent.

Comment le critère matériel identifie-t-il l’administration ?

À partir des activités exercées.

Quelle décision a consacré les services publics industriels et commerciaux ?

La décision Bac d’Eloka du Tribunal des conflits.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit administratif général ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit administratif général. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit administratif général ?

Le QCM contient 32 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit administratif général avec les flashcards ?

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