📌 Le mariage présente un statut mixte parce qu’il est à la fois un contrat et une institution.
Le mariage est à la fois contrat et institution
1. Quel principe exprime le droit au mariage pour toute personne ayant atteint l’âge juridique ?
2. Pourquoi le mariage possède-t-il une nature juridique mixte ?
3. Que désigne l’état familial d’une personne ?
Qu'est-ce que le mariage selon la Déclaration universelle des droits de l'homme ?
Une liberté fondamentale et un droit de fonder une famille.
Quelles conditions d'égalité s'imposent pour le mariage selon la DUDH ?
Aucune distinction d’âge, de sexe ou de race.
Pourquoi le mariage est-il qualifié de statut mixte ?
Parce qu’il est à la fois un contrat et une institution.
Que désigne l'état familial d'une personne ?
Son statut dans la société par rapport à sa famille.
Quels liens sont notamment pris en compte dans l'état familial ?
La filiation et le mariage.
En quelle année le mariage a-t-il été laïcisé en France ?
En 1791.
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Voir toutes les 35 flashcards →Droit civil · Droit
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