1. Quelle relation les contrats spéciaux entretiennent-ils avec le droit commun des contrats ?
2. Comment l’article 1105 du Code civil organise-t-il l’articulation entre droit commun et contrats spéciaux ?
3. Quelle distinction oppose correctement un contrat nommé à un contrat innomé ?
Que sont les contrats spéciaux en droit des contrats ?
Des applications particulières du droit commun des contrats.
Que prévoit l’article 1105 du Code civil pour les contrats spéciaux ?
Ils sont soumis aux règles générales du droit des contrats.
Quelle réserve fait l’article 1105 du Code civil concernant les contrats spéciaux ?
L’application des règles particulières propres à chaque contrat.
Qu’est-ce qu’un contrat nommé ?
Un contrat désigné par la loi et doté d’un régime propre.
Qu’est-ce qu’un contrat innomé ?
Un contrat non nommé ni spécialement réglementé par la loi.
Quels contrats sont des exemples de contrats spéciaux étudiés ?
La vente, le bail, le prêt et le contrat d’entreprise.
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