Quelle place le droit romain des obligations a-t-il longtemps occupée dans la formation du juriste ?
Une formation fondamentale et un modèle théorique réutilisable au-delà de son contexte historique.
Qui distingue la permanence des mots juridiques de celle du droit réel ?
Gabriel Tarde.
Que signifie l’autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
Chaque personne est libre de contracter et, en principe, de déterminer le contenu du contrat.
Que désigne la socialisation du droit des contrats ?
La prise en compte croissante des intérêts sociaux et de la protection des personnes au-delà de la liberté individuelle.
Quelles sphères distinguent le fas, le mos et le ius romains ?
Le religieux, la morale et le droit, respectivement.
Quelles possibilités la séparation du droit et de la religion favorise-t-elle ?
La discussion, la critique et l’évolution des concepts juridiques.
De quand à quand se situe la République romaine ?
De 510 à 27 av. J.-C.
Que sont les actions de la loi ?
Les premières procédures judiciaires romaines, formalistes et orales, permettant de faire reconnaître et défendre un droit devant un juge.
Quelle conséquence entraînait une erreur de formule ou de geste dans les actions de la loi ?
Elle pouvait faire perdre le procès, même à une partie juridiquement fondée.
En combien de phases l’ordo iudiciorum privatorum organise-t-il le procès civil ?
Deux phases : in iure puis apud iudicem.
Pourquoi le préteur pérégrin est-il créé ?
Pour traiter les litiges entre citoyens romains et pérégrins.
Pourquoi les actions de la loi sont-elles inadaptées aux échanges avec les pérégrins ?
Elles sont réservées aux citoyens romains et figées par la loi des XII Tables.
Quels deux leviers fondent le pouvoir du préteur ?
La juris dictio et l’imperium.
Quel lien le droit réel établit-il ?
Un lien immédiat entre son titulaire et une chose.
À qui le droit réel est-il opposable ?
À tous.
Dans la conception romaine, qu’est-ce qui conditionne la reconnaissance juridique du droit ?
L’action.
À partir de quel siècle les juristes du droit savant séparent-ils le droit de l’action ?
À partir du XVIe siècle.
Quelles sont les deux parts de l’obligation distinguées par LÉVY ?
La dette et la contrainte.
Que suppose la théorie du lien matériel sur l’origine du vinculum juris ?
Une contrainte physique exercée sur le débiteur condamné qui n’exécute pas sa dette.
À quelle période les Romains commencent-ils à classer les sources des obligations ?
Dès le Ier siècle av. J.-C.
Dans quel ouvrage Gaius affirme-t-il que toute obligation naît d’un contrat ou d’un délit ?
Dans les *Institutes*, vers 130 ap. J.-C.
Quelle opposition structure la classification bipartite de Gaius ?
Le contrat, source des actes licites, et le délit, catégorie des actes illicites.
Que permet de récupérer la répétition du paiement indu ?
Une somme versée alors qu’elle n’était pas due.
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat ?
Un fait volontaire et licite créant des obligations sans contrat conclu entre les personnes.
Quelles catégories Justinien distingue-t-il dans les Institutes ?
Les contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits.
Quelles périodes distingue l’ancien droit romain, et quelle théorie lui manque ?
Les périodes primitive et tardive ; il ne possède pas de théorie générale des obligations.
Comment le nexum lie-t-il le débiteur à son créancier ?
Il lie personnellement le débiteur à son créancier.
Quelles formes exigeait la stipulation romaine à l’origine ?
Une question orale du créancier, suivie immédiatement d’une réponse affirmative et conforme du débiteur.
Que devait reprendre la réponse du débiteur dans la stipulation primitive ?
Les termes de la question du créancier, de manière congruente.
Quelle procédure sanctionne la stipulation dans l’ancien droit romain ?
Le sacramentum in personam.
Comment les juges romains prononcent-ils les condamnations ?
Ils condamnent à une somme d’argent, même si l’objet initial n’est pas monétaire.
Que vérifie le juge dans l’actio certae creditae pecuniae ?
Une somme d’argent déterminée.
Qu’est-ce que l’acceptilatio en droit romain ?
Une convention verbale permettant au débiteur d’éteindre une obligation par une quittance verbale.
À quelles conditions une convention patrimoniale devient-elle un contrat en droit romain ?
Elle doit avoir un nom propre et une action correspondante dans l’édit du préteur.
Qu’est-ce qu’une stipulation prétorienne, ou cautio ?
Une stipulation imposée par le préteur en vertu de son imperium dans les cas prévus par son édit.
Les parties peuvent-elles écarter par convention une stipulation prétorienne prévue par l’édit ?
Non, elle s’impose aux parties.
Que protège la cautio damni infecti ?
Contre les dommages futurs que pourrait causer un bâtiment menaçant un bâtiment contigu.
À quels biens et personnes l’expensiliatio est-elle réservée ?
À une somme d’argent et aux citoyens romains.
Quelle action sanctionne l’expensiliatio ?
Une action de droit strict permet de réclamer la somme inscrite.
Quand l’expensiliatio tombe-t-elle en désuétude et où demeure-t-elle conservée ?
Elle tombe en désuétude au Bas-Empire, mais reste dans les compilations de Justinien.
Quel risque assume le prêteur dans le prêt à la grosse aventure ?
Le risque du naufrage.
Quels plafonds de taux d’intérêt sont indiqués du XVe au XVIIe siècle ?
15 % au milieu du XVe siècle, 16 % au XVIe siècle et 5 % au XVIIe siècle.
De quoi dépend la distinction entre intérêt légitime et usure ?
Du taux appliqué, apprécié selon les contextes économiques.
Quel élément du contrat consensuel émerge avec le consensualisme au début de la période classique ?
La bonne foi.
Quelles choses l’emprunteur doit-il rendre après usage dans un commodat ?
Les mêmes choses individualisées.
Quel bien peut faire l’objet d’un commodat, et à quelles conditions d’intérêt et de restitution ?
Un meuble ou un immeuble, gratuitement dans l’intérêt du commodataire, qui restitue au terme fixé en respectant l’usage convenu.
Dans quels cas le commodataire répond-il de la perte de la chose prêtée ?
De sa faute, de son dol et, dans certains cas, du cas fortuit.
Qu’est-ce qu’un gage ?
Un contrat réel de bonne foi garantissant une dette par la remise d’un meuble au créancier.
Que constituent les arrhes dans la formation d’une vente ?
Une somme d’argent ou un bien remis à l’avance pour confirmer l’engagement de vente.
En droit classique, quel rôle joue l’écrit instrumentum dans la formation de la vente ?
Il constate l’échange des consentements sans conditionner la formation de la vente.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un défaut non apparent qui affecte matériellement la chose et diminue son utilité ou sa valeur.
Que provoque un vice juridique pour l’acheteur ?
Il l’empêche de disposer librement de la chose ou l’expose à perdre son acquisition.
Qu’est-ce que le mandat ?
Un contrat consensuel gratuit où une personne accomplit une mission pour le compte d’une autre.
Quelle référence situe dans les années 1950 la présentation scientifique du droit romain par Boyer ?
Boyer, années 50.
Quelle thèse Boyer défend-il sur la continuité historique du droit romain des obligations ?
Il lui attribue une longévité et une universalité particulières, sans rupture fondamentale dans l’histoire des contrats.
Quel rôle le consentement joue-t-il dans la formation du contrat au XVIIIe siècle ?
Il en est au cœur.
Quelle intervention les juristes modernes influencés par Marx défendent-ils dans les contrats ?
Une intervention accrue de l’État et de la loi.
Quel domaine la séparation du droit et de la religion ouvre-t-elle au-delà des prêtres ?
La connaissance juridique.
Quelles distinctions la pensée juridique romaine établit-elle notamment ?
Le droit public et le droit privé, le fait et le droit, ainsi que les faits et les actes juridiques.
De quand à quand se situe la royauté romaine ?
De 753 à 610 av. J.-C.
À quelle période le Principat romain est-il situé ?
De 27 av. J.-C. à 285 apr. J.-C.
Quelle procédure civile générale la loi des XII Tables organise-t-elle ?
La première procédure civile générale.
Quelle période le droit classique romain couvre-t-il ?
La République et les trois premiers siècles de l’Empire.
Comment l’expansion romaine transforme-t-elle l’économie ?
Elle la rend davantage mercantile.
Que permettent d’imposer les stipulations prétoriennes au débiteur ?
Une promesse, notamment sous la menace d’un envoi en possession.
Que permet l’envoi en possession ?
Prendre un bien appartenant à une autre personne.
Qu’impose le préteur par les restitutiones in integrum ?
Le rétablissement de la situation antérieure au litige.
Quelle est la durée de principe du droit réel ?
Aussi longtemps que la chose sur laquelle il porte.
Que mentionnent les actions réelles ?
Le titulaire du droit réel.
Qui soutient qu’il vaut mieux étudier les contrats avant les actions ?
Faber.
Selon Ferrière, que permet l’action ?
Poursuivre en jugement ce qui nous est dû ou doit nous être restitué.
Que désigne le terme Shuld ?
La dette, c’est-à-dire le fait de devoir.
Que désigne le terme Haftung ?
La contrainte ou la responsabilité de répondre de l’exécution de la dette.
Combien de siècles dure la réflexion romaine sur la classification des obligations ?
Sept siècles.
Quelle analyse Gaius donne-t-il de l’action liée au paiement indu ?
Elle est comparable à une action contractuelle sans créer d’obligation contractuelle.
Malgré les tentatives de modernisation, qu’ont conservé les juristes d’Europe occidentale ?
La tripartition des sources des obligations.
Quand les Romains employaient-ils la sponsio plutôt que la fidepromissio ?
La sponsio servait entre Romains de même langue et statut ; la fidepromissio lorsque le débiteur était pérégrin.
Quelle langue Gaïus admettait-il pour les paroles de la stipulation ?
Le grec.
Que font les parties dans le sacramentum in personam devant le magistrat ?
Elles affirment solennellement leurs prétentions et s’engagent dans le sacramentum.
Quel effet la stipulation aquilienne produit-elle sur une obligation préexistante ?
Elle la nove, ce qui permet ensuite son extinction par acceptilatio.
Quel supplément de preuve apporte le codex du débiteur ?
La tenue du codex du débiteur constitue un supplément de preuve.
Dans quel ouvrage Justinien présente-t-il l’expensiliatio après la disparition de sa pratique ?
Dans ses Institutes.
Qui maintient l’expensiliatio à Constantinople ?
Les banquiers.
Depuis quand le prêt à la grosse aventure existe-t-il à Rome ?
Depuis le IIe siècle av. J.-C.
Comment le taux d’intérêt du prêt maritime peut-il être fixé ?
Par une simple convention admise par le préteur.
Sur quelle position Calvin Dumoulin s’appuie-t-il concernant le prêt à intérêt ?
Calvin ne condamne que l’usure excessive.
Que désigne le consensualisme dans la formation d’un contrat ?
Le consentement suffit à former le contrat.
Que personnifie Fides dans la société romaine ?
La bonne foi.
Quand le contrat de gage naît-il selon le sens de « pignus » ?
Lorsque le créancier reçoit matériellement la possession de la chose.
Que doit faire le créancier gagiste de la chose ?
La conserver sans l’utiliser ni en percevoir les fruits.
Selon Gaius, texte 339, quelle somme n’est pas indispensable à la formation de la vente ?
Un acompte sur le prix.
Contre quels défauts l’acheteur n’est-il pas protégé ?
Contre les défauts apparents qu’il pouvait vérifier.
Sur quoi repose le mandat, et quelle formalité exige-t-il ?
Il repose sur la confiance et peut être conclu sans formalité.
Quand le mandat prend-il fin ?
Le mandant peut le révoquer à tout moment, et il prend fin à la mort de l’une des parties.
Entre quelles années le Dominat est-il situé ?
De 284 à 565 apr. J.-C.
En quelle année Tite-Live situe-t-il la sponsio des Fourches Caudines ?
En 321 av. J.-C.
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1. Pourquoi le droit romain des obligations a-t-il longtemps servi de formation fondamentale et de modèle aux juristes ?
2. Dans une société, un terme juridique ancien demeure en usage, mais sa signification et les réalités sociales qu’il désigne ont changé. Quelle distinction Gabriel Tarde permet-elle de faire ?
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