Selon le critère organique, à qui s’applique le droit administratif ?
À l’administration, notamment dans ses rapports avec les administrés.
Quelle décision consacre la spécificité des règles applicables à l’administration ?
L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits, rendu le 8 février 1873.
Qu’est-ce qui distingue la centralisation de la déconcentration ?
La centralisation concentre l’exécution administrative en un centre étatique, tandis que la déconcentration délègue des décisions à des représentants locaux agissant au nom de l’État.
Quelles formes le contrôle de tutelle peut-il prendre sur les organes et les actes ?
Sur les organes, il peut entraîner suspension, révocation ou dissolution ; sur les actes, approbation, contestation de nullité, annulation, suspension ou substitution sous conditions.
Quelles sont les circonscriptions administratives ivoiriennes, de la plus grande à la plus petite ?
La région, le département, la sous-préfecture et le village.
Que signifie le principe de légalité pour l’administration ?
Elle est soumise au droit et doit respecter les règles juridiques ainsi que faire respecter le droit.
À quelles règles l’administration doit-elle se conformer ?
Aux règles supérieures, notamment la Constitution, les traités, la loi et les principes généraux du droit, ainsi qu’à ses propres décisions.
Quelles sont, par ordre hiérarchique, les sources écrites de la légalité ?
La Constitution, les traités, la loi et le règlement.
Quelles sources non écrites de la légalité sont recensées ?
La jurisprudence, les principes généraux du droit, la coutume et la doctrine.
Quel rôle le préfet de région exerce-t-il auprès des autres préfets ?
Il coordonne leur action.
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1. Quelle distinction oppose les critères organique et matériel du droit administratif ?
2. Quelle portée est généralement attribuée à l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits ?
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