1. Concernant la notion de prestation, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les contrats innommés, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Parmi les propositions suivantes relatives aux contrats à titre onéreux et gratuit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Quels sont les deux grands pôles de la théorie générale des obligations ?
Le contrat et la responsabilité civile extracontractuelle.
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1103 du Code civil ?
Un accord de volontés créateur de droits et d’obligations.
Que prévoit l'article 1103 du Code civil pour les contrats légalement formés ?
Ils tiennent lieu de loi entre les parties.
Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle ?
L'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
Selon l'article 1240 du Code civil, quand s'impose la responsabilité civile extracontractuelle ?
Notamment lorsqu'il y a faute causant un dommage à autrui.
Que régit la théorie générale des obligations ?
Les sources des obligations et leur régime juridique.
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