Quelle République la Constitution du 4 octobre 1958 institue-t-elle ?
La Ve République.
Qu’est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?
La forme du texte et ses modalités d’adoption.
Dans la pyramide de Kelsen, quelle norme se trouve au sommet ?
La Constitution.
Dans la conception dualiste, quelle norme reste supérieure aux traités internationaux ?
La Constitution.
Quelle différence distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?
L’originaire crée une Constitution ; le dérivé la modifie dans les limites du droit existant.
À quelle date le peuple a-t-il adopté la Constitution de 1958 par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quel est le rôle du juge constitutionnel envers les lois et les actes publics ?
Il vérifie leur conformité à la Constitution.
Quelles caractéristiques distinguent le contrôle américain du contrôle kelsénien ?
Le contrôle américain est diffus, concret et a posteriori par exception ; le contrôle kelsénien est concentré, abstrait et généralement a priori par action.
Quand le contrôle a priori et le contrôle a posteriori interviennent-ils ?
Avant la promulgation pour le premier, après l’entrée en vigueur et à l’occasion d’un litige pour le second.
Quelle forme prend le contrôle a posteriori de constitutionnalité en France ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée à l’occasion d’un procès.
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1. Une juriste distingue l’apparence et la procédure d’adoption d’un texte constitutionnel de son contenu et des règles qui le complètent. Quelle distinction emploie-t-elle ?
2. Dans un État, une modification constitutionnelle est adoptée selon la même procédure qu’une loi ordinaire. Quelle forme de Constitution cette règle caractérise-t-elle ?
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