Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et fixent la liberté et la contrainte de chacun.
À qui la règle de droit s’impose-t-elle ?
À tous.
Quel adage affirme que nul n’est censé ignorer la loi ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Pour quel motif le juge ne peut-il écarter une loi ?
Il ne peut l’écarter au seul motif qu’il la juge inopportune ou injuste.
Que peut entraîner le non-respect de la règle de droit ?
Des sanctions.
Comment l’exécution de la règle de droit peut-elle être assurée ?
Par la contrainte.
À qui s’applique la règle de droit générale ?
À toutes les personnes placées dans la même situation.
Quelle garantie la généralité de la règle de droit offre-t-elle ?
Une garantie contre l’arbitraire.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Un droit reconnu à une personne en particulier, qu’elle peut faire valoir à l’égard d’autres individus.
Quel lien unit le droit objectif et le droit subjectif ?
Ils se complètent.
Qu’est-ce que la morale permet à chacun de distinguer ?
Ce qui est bien ou mal.
Qu’est-ce que l’équité ?
Le caractère juste et impartial.
Le juge peut-il écarter une règle parce qu’elle lui paraît inéquitable ?
Non, il ne peut pas l’écarter pour ce seul motif.
Quels domaines relèvent du droit objectif ?
Le droit du travail et le droit civil.
Que prévoit le droit pénal en cas de violation des règles communes ?
Des sanctions.
Pendant combien de temps la règle de droit permanente a-t-elle vocation à s’appliquer ?
Pendant un certain temps dans l’avenir.
Quels droits subjectifs sont cités dans cette section ?
Le droit de vote, le droit de s’exprimer, le droit d’obtenir une bourse, le droit de propriété et le droit au respect de la vie privée.
Dans quels domaines le droit intervient-il ?
Dans la famille, les rapports économiques, les relations entre individus et l’État, et les relations entre États.
Quelles sont les étapes de l’évolution d’une règle de droit ?
Elle naît, vit puis meurt.
Quelle sanction la morale peut-elle entraîner ?
Une sanction sociale.
Quelle interdiction illustre une règle de droit inspirée par la morale ?
L’interdiction du clonage humain.
Que signifie l’égalité ?
Que tous sont égaux.
L’équité qualifie le caractère de quoi ?
D’une décision juste et impartiale.
Quand le juge peut-il accorder des délais de paiement pour équité ?
Lorsque la loi le prévoit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Principes généraux du droit.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et fixent la part de liberté et de contrainte de chacun ?
2. Une personne enfreint une règle commune et cherche quelle branche du droit prévoit les sanctions applicables. Vers quel domaine doit-elle se tourner ?
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