Fiche de révision : Principes généraux du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et vie sociale
2. Caractéristiques de la règle juridique
3. Droits subjectifs et droits reconnus
4. Présence et évolution du droit
5. Droit, morale et équité

📖 1. Droit objectif et vie sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et fixent la part de liberté et de contrainte de chacun.

📝 Points essentiels

• Le droit du travail et le droit civil, qui réglemente notamment la vie de famille, sont des domaines du droit objectif.

• Le droit pénal prévoit des sanctions en cas de violation des règles communes.

📖 2. Caractéristiques de la règle juridique

★ À maîtriser

📌 Le juge ne peut pas écarter une loi au seul motif qu’il la juge inopportune ou injuste.

📌 La règle de droit est assortie de sanctions lorsqu’elle n’est pas respectée, et son exécution peut être forcée.

• La règle de droit est obligatoire et s’impose à tous ; selon l’adage cité, nul n’est censé ignorer la loi.

• La règle de droit est générale : elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation et constitue une garantie contre l’arbitraire.

Compléments

• La règle de droit est permanente : elle a vocation à s’appliquer dans l’avenir pendant un certain temps, même si elle peut évoluer.

📖 3. Droits subjectifs et droits reconnus

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Droit reconnu à une personne en particulier, qu’elle peut faire valoir à l’égard d’autres individus.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif et le droit subjectif ne s’opposent pas : ils se complètent.

Compléments

• Les droits subjectifs cités comprennent :
  • le droit de vote
  • le droit de s’exprimer
  • le droit d’obtenir une bourse
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée

📖 4. Présence et évolution du droit

📝 Points essentiels

• Le droit intervient dans :

  • la famille
  • les rapports économiques
  • les rapports entre les individus et l’État
  • les rapports entre les États

• 🔄 La règle de droit suit trois étapes :

  1. elle naît
  2. elle vit
  3. elle meurt

📖 5. Droit, morale et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Règle qui s’impose à la conscience de chacun et lui permet de définir ce qui est bien ou mal.
• Équité : Caractère de ce qui est juste et impartial.

★ À maîtriser

📌 Le juge ne peut pas écarter une règle de droit au seul motif qu’elle lui paraît inéquitable ou qu’elle conduit à une injustice.

Compléments

📌 L’égalité signifie que tous sont égaux, tandis que l’équité renvoie au caractère juste et impartial d’une décision.

📌 Lorsque la loi le prévoit, le juge peut s’inspirer de l’équité pour accorder des délais de paiement à une personne qui ne peut pas payer immédiatement ce qu’elle doit.

• En principe, la morale n’est pas assortie de sanctions juridiques, même si elle peut entraîner une sanction sociale.

• L’interdiction du clonage humain est un exemple de règle de droit inspirée par la morale.

💡 Astuce mémo

La morale guide la conscience ; le droit s’impose juridiquement.