QCM : Principes généraux du droit (13 questions)

Explication

Le droit objectif rassemble les règles juridiques qui organisent la vie en société et encadrent liberté et contrainte. Le droit subjectif concerne les droits d’une personne, tandis que le droit pénal et le droit civil sont des domaines du droit objectif.

Explication

Le droit pénal prévoit des sanctions en cas de violation des règles communes. Le droit civil concerne notamment la vie de famille, le droit du travail régit les relations de travail et le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques.

Explication

La règle de droit est obligatoire et s’impose à tous ; l’adage cité indique que nul n’est censé ignorer la loi. La portée selon la situation relève de la généralité, et l’équité ou une décision du juge ne conditionnent pas cette obligation.

Explication

Le juge ne peut pas écarter une loi au seul motif qu’il la juge inopportune ou injuste. L’iniquité et l’inopportunité ne suffisent donc pas à justifier son écartement, et le juge ne substitue pas sa préférence personnelle à la loi.

Explication

Le non-respect de la règle de droit peut entraîner une sanction et son exécution peut être forcée. La portée pour des personnes dans une même situation relève de la généralité, tandis que la durée dans l’avenir relève de la permanence.

Explication

Une règle est générale lorsqu’elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation, ce qui garantit une protection contre l’arbitraire. La permanence concerne sa durée, l’obligation son caractère contraignant et la sanction les conséquences de sa violation.

Explication

Le droit subjectif est reconnu à une personne en particulier, qui peut le faire valoir à l’égard d’autrui. Le droit objectif désigne l’ensemble des règles sociales, la règle morale relève de la conscience et la sanction juridique est une conséquence du non-respect d’une règle.

Explication

Le droit objectif et le droit subjectif remplissent des fonctions différentes mais complémentaires. Les dire incompatibles les oppose à tort, les dire identiques efface leur distinction et les dire substituables nie leur complémentarité.

Explication

Le droit intervient notamment dans les rapports économiques, comme ceux entre entreprises. La vie familiale, les relations entre États et les rapports avec l’État sont aussi des domaines juridiques, mais ils ne correspondent pas à la situation décrite.

Explication

L’évolution d’une règle de droit est décrite par les étapes de naissance, de vie puis de disparition. Les autres séquences inversent l’ordre de ces étapes ou omettent la période pendant laquelle la règle est en vigueur.

Explication

La morale s’impose à la conscience de chacun et aide à distinguer le bien du mal. Le droit renvoie aux règles juridiques, l’équité à ce qui est juste et impartial, et l’égalité à une notion distincte de l’équité.

Explication

L’équité désigne le caractère de ce qui est juste et impartial. L’égalité concerne le fait que tous sont égaux, tandis que la morale relève de la conscience et que le droit est constitué de règles juridiques.

Explication

Le juge ne peut pas écarter une règle de droit au seul motif qu’elle lui paraît inéquitable ou qu’elle conduit à une injustice. L’écarter ou la remplacer pour ce seul motif confond justice ressentie et pouvoir juridique, tandis que la suspendre ne découle pas de cette règle.