Le droit du travail et le droit civil, qui réglemente notamment la vie de famille, sont des domaines du droit objectif.
Le droit pénal prévoit des sanctions en cas de violation des règles communes.
★ À maîtriser
📌 Le juge ne peut pas écarter une loi au seul motif qu’il la juge inopportune ou injuste.
📌 La règle de droit est assortie de sanctions lorsqu’elle n’est pas respectée, et son exécution peut être forcée.
La règle de droit est obligatoire et s’impose à tous ; selon l’adage cité, nul n’est censé ignorer la loi.
La règle de droit est générale : elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation et constitue une garantie contre l’arbitraire.
Compléments
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et fixent la part de liberté et de contrainte de chacun ?
2. Une personne enfreint une règle commune et cherche quelle branche du droit prévoit les sanctions applicables. Vers quel domaine doit-elle se tourner ?
3. Un citoyen affirme qu’une loi ne le concerne pas parce qu’il n’en connaissait pas l’existence. Quel principe s’oppose à cet argument ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et fixent la liberté et la contrainte de chacun.
À qui la règle de droit s’impose-t-elle ?
À tous.
Quel adage affirme que nul n’est censé ignorer la loi ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Pour quel motif le juge ne peut-il écarter une loi ?
Il ne peut l’écarter au seul motif qu’il la juge inopportune ou injuste.
Que peut entraîner le non-respect de la règle de droit ?
Des sanctions.
Comment l’exécution de la règle de droit peut-elle être assurée ?
Par la contrainte.
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