📌 Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent être vendus, donnés ou transmis, mais leur violation peut entraîner des sanctions civiles, administratives ou pénales.
Patrimoine marchand contre dignité humaine
L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, interdit les atteintes à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie.
Le droit à la vie, à l’intégrité physique et à la santé interdit : la vente d’organes, les expérimentations médicales sans consentement éclairé, la cession du corps ou de ses éléments
L’article 9 du Code civil reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée.
1. Qu’est-ce qui caractérise les droits extrapatrimoniaux par rapport aux droits patrimoniaux ?
2. Une personne cherche à vendre son droit extrapatrimonial à un tiers, mais celui-ci est violé par la suite. Quelle conséquence juridique est possible ?
3. Quel principe l’article 16 du Code civil affirme-t-il au sujet de la personne humaine ?
Quelle valeur marchande ont les droits extrapatrimoniaux ?
Aucune valeur marchande.
Les droits extrapatrimoniaux figurent-ils dans l’inventaire successoral ?
Ils n’y figurent pas.
Quelles dimensions de la personne humaine les droits extrapatrimoniaux garantissent-ils ?
La dignité, l’intégrité et l’identité.
Que peut-il advenir des droits extrapatrimoniaux par vente, don ou transmission ?
Ils ne peuvent être vendus, donnés ni transmis.
Quelles sanctions la violation des droits extrapatrimoniaux peut-elle entraîner ?
Des sanctions civiles, administratives ou pénales.
Qu’affirme l’article 16 du Code civil sur la primauté de la personne ?
Il affirme la primauté de la personne.
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