★ À maîtriser
📌 La Constitution formelle se caractérise par la forme du texte et ses modalités d’adoption, tandis que la Constitution matérielle désigne son contenu et les règles qui la complètent.
📌 Une Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide ne peut être modifiée que selon une procédure particulière.
Compléments
1. Une juriste distingue l’apparence et la procédure d’adoption d’un texte constitutionnel de son contenu et des règles qui le complètent. Quelle distinction emploie-t-elle ?
2. Dans un État, une modification constitutionnelle est adoptée selon la même procédure qu’une loi ordinaire. Quelle forme de Constitution cette règle caractérise-t-elle ?
3. Dans une représentation de la hiérarchie des normes conforme à la pyramide de Kelsen, quel ordre place correctement les règlements, les lois, les traités internationaux et la Constitution ?
Quelle République la Constitution du 4 octobre 1958 institue-t-elle ?
La Ve République.
Qu’est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?
La forme du texte et ses modalités d’adoption.
Dans la pyramide de Kelsen, quelle norme se trouve au sommet ?
La Constitution.
Dans la conception dualiste, quelle norme reste supérieure aux traités internationaux ?
La Constitution.
Quelle différence distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?
L’originaire crée une Constitution ; le dérivé la modifie dans les limites du droit existant.
À quelle date le peuple a-t-il adopté la Constitution de 1958 par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
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