1. Quelle définition correspond au droit de l’urbanisme formulé par Henrie Jacquot et Priet ?
2. Une commune révise son plan d’urbanisme pour contribuer à l’objectif national fixé par la loi climat et résilience de 2021. Quelle échéance et quel objectif doit-elle prendre en compte ?
3. Dans une agglomération dense, les températures restent plus élevées que dans les campagnes voisines, en particulier pendant la nuit. Quel phénomène décrit cette observation ?
Quelles règles et institutions le droit de l’urbanisme regroupe-t-il, selon Henrie JACQUOT et PRIET ?
Celles relatives à l’aménagement et au développement urbain, qui encadrent l’évolution physique de l’urbanisation.
À quelle branche du droit appartient le droit de l’urbanisme ?
Au droit public de l’organisation de l’espace.
Quels articles codifient les principes généraux de l’urbanisme ?
Les articles L101-1 et L101-2 du code de l’urbanisme.
Que demande l’article L101-1 aux personnes publiques concernant l’utilisation de l’espace ?
D’harmoniser leurs prévisions et décisions dans le respect réciproque de leur autonomie.
Quel objectif l’article L101-2 fixe-t-il concernant le changement climatique ?
La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des sols.
Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
L’altération durable de leurs fonctions écologiques et de leur potentiel agronomique par leur occupation ou leur usage.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Régimes spéciaux d’urbanisme. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 72 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (72 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Régimes spéciaux d’urbanisme. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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