Mandat : Construction juridique qui permet à une personne d’agir et de représenter une autre en son nom.
La souveraineté externe caractérise les États, supérieurs à toute autre entité sur leur territoire et soumis à aucune autorité extérieure, tandis que la souveraineté interne est le pouvoir suprême de décision qui ne peut être contrôlé.
Dans la souveraineté populaire de Rousseau, le peuple réel composé de citoyens égaux est titulaire de la souveraineté et chaque citoyen en détient une part, tandis que la souveraineté nationale de Sieyès attribue celle-ci à la nation, entité abstraite distincte des individus.
1. Dans un pays, des entités locales ont leur propre constitution, disposent de compétences politiques importantes et participent aux décisions fédérales. Quelle distinction cela illustre-t-il ?
2. Une loi vient d’être adoptée, mais n’a pas encore été promulguée. Quel mécanisme permet alors d’en contrôler la constitutionnalité ?
3. Dans un régime qui conçoit le suffrage comme une fonction confiée à certains électeurs, quel modèle de souveraineté est appliqué ?
Qu’est-ce que la souveraineté externe d’un État ?
La supériorité de l’État sur son territoire et son absence de soumission à une autorité extérieure.
À qui Rousseau attribue-t-il la souveraineté populaire ?
Au peuple réel, composé de citoyens égaux, dont chaque membre détient une part.
Dans le modèle populaire, quel statut possède le suffrage ?
C’est un droit exercé au suffrage universel.
Quelle forme de démocratie la souveraineté populaire favorise-t-elle ?
La démocratie directe par référendum.
Qu’annule l’article 27 de la Constitution ?
Tout mandat impératif.
Selon l’article 3 de la DDHC, où réside la souveraineté ?
Dans la nation.
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