1. Une mesure urgente relevant du tribunal judiciaire doit être ordonnée rapidement. Quel magistrat exerce alors les fonctions de juge des référés et rend l’ordonnance ?
2. Pour une pension alimentaire concernant un enfant majeur, quel juge est compétent pour statuer ?
3. Dans une affaire familiale, le juge aux affaires familiales tient une audience en chambre du conseil. Qui peut y assister ?
Quelle fonction exerce le président du tribunal judiciaire en urgence ?
La fonction de juge des référés.
Quel acte le président du tribunal judiciaire rend-il en référé ?
Des ordonnances.
De quelles matières familiales le juge aux affaires familiales connaît-il ?
Du divorce, de la séparation de corps, de l’autorité parentale et des pensions alimentaires.
Comment le juge aux affaires familiales statue-t-il ?
À juge unique et en chambre du conseil.
Qui peut assister à une audience du juge aux affaires familiales en chambre du conseil ?
Les personnes concernées, sans public.
Comment statue le juge du contentieux de la protection ?
À juge unique.
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