Droit de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Charte et valeurs de l’Union
  2. Définition et caractéristiques du DUE
  3. Application juridictionnelle du droit européen
  4. Libre circulation et droit pénal
  5. Recours et aides d’État
  6. Hiérarchie et sources du droit de l’Union
  7. Traités et compétences de l’Union
  8. Évolution des traités constitutifs

Repères chronologiques

  1. 1957Les traités de Rome ont notamment institué la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique
  2. 1992Le traité a créé l’union économique et monétaire, renforcé la protection européenne des consommateurs et fondé le traité sur l’Union européenne
  3. juillet 2002Le traité instituant la CECA a pris fin après une durée de 50 ans
  4. 2007Le traité a transformé la Communauté européenne en Union européenne et supprimé la structure en trois piliers
  5. 21 avril 2026L’arrêt Commission c/ Hongrie concerne une série de textes hongrois interdisant de communiquer sur l’homosexualité

1. Charte et valeurs de l’Union

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Aperçu du QCM

1. Dans quelle situation l’article 51 de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux États membres ?

2. Quelle association entre les articles 1 et 21 de la Charte des droits fondamentaux est correcte ?

3. À quelle affaire se rapporte l’arrêt Commission c/ Hongrie du 21 avril 2026 ?

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Aperçu des flashcards

Quelle décision concerne les textes hongrois sur l'homosexualité en 2026 ?

L'arrêt Commission c/ Hongrie du 21 avril 2026.

Qu'impose l'article 51 de la Charte des droits fondamentaux ?

La Charte aux institutions de l'Union et aux États membres lors de la mise en œuvre du droit de l'Union.

Que protège l'article 1 de la Charte des droits fondamentaux ?

La dignité humaine.

Que prohibe l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux ?

Les discriminations fondées notamment sur le sexe ou la race.

Quelles règles compose le droit de l’Union européenne ?

Les règles issues des traités constitutifs, de la Charte, du droit dérivé, de la jurisprudence et des principes généraux du droit.

Quelle est la source première du droit de l’Union européenne ?

Les traités constitutifs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit de l’Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit de l’Union européenne ?

Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit de l’Union européenne avec les flashcards ?

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