En droit des activités commerciales, la preuve par tous moyens est autorisée et certaines procédures judiciaires sont simplifiées.
La lettre de change et le billet à ordre sont des instruments particuliers de paiement et de crédit qui facilitent le crédit.
1. Que désigne le droit des activités commerciales, également appelé droit des affaires ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le droit commercial et le droit des affaires ?
3. Quelle règle probatoire caractérise certaines activités commerciales ?
Qu'est-ce que le droit des activités commerciales ?
L'ensemble des règles concernant les activités effectuées par les entreprises.
Quels domaines comprend le droit des affaires ?
Le droit commercial, civil, de la consommation, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, des sociétés et des entreprises en difficulté.
Quelle preuve est autorisée en droit des activités commerciales ?
La preuve par tous moyens.
Quelles procédures sont simplifiées en droit des activités commerciales ?
Certaines procédures judiciaires.
Quels sont la lettre de change et le billet à ordre en droit commercial ?
Des instruments particuliers de paiement et de crédit.
Quelle fonction facilitent la lettre de change et le billet à ordre ?
Le crédit.
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