Offre → acceptation → accord de volontés
1. Quelle est la fonction juridique essentielle d’un contrat ?
2. Dans quelle situation un contrat est-il formé entre deux personnes ?
3. Quelle différence caractérise l’obligation de résultat et l’obligation de moyens ?
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Sur quoi repose la formation d’un contrat ?
Sur une offre faite par une personne et l’acceptation de cette offre par une autre.
En quoi consiste la qualification d’un contrat ?
À déterminer son type selon son objet, c’est-à-dire la prestation concernée.
Qu'impose l'obligation de résultat ?
D'atteindre le but fixé.
Qu'impose l'obligation de moyens ?
De mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers le but.
Que fournit une clause générale dans un contrat ?
Les informations essentielles comme les parties, l'objet et la durée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des contrats. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 47 flashcards →Droit civil · Droit
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