Personne : sujet de droits ; chose : objet de droit
1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
2. Qu’est-ce qui caractérise une personne morale ?
3. Dans quelle situation un être humain est-il une personne physique ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain auquel la loi reconnaît la personnalité juridique.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations.
Quels êtres peuvent recevoir la personnalité juridique parmi les personnes physiques ?
Seuls les êtres humains.
À quel événement la personnalité juridique s’acquiert-elle en principe ?
À la naissance, selon le principe de simultanéité.
Quelles conditions l’enfant doit-il remplir à la naissance pour acquérir la personnalité juridique ?
Il doit naître vivant et viable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 43 flashcards →Droit civil · Droit
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