📌 Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des êtres humains, et les personnes morales, qui sont des groupements organisés de personnes ou de biens auxquels le droit reconnaît une personnalité juridique.
Personne physique = être humain ; personne morale = groupement doté d’une personnalité juridique
1. Quel rôle le juge des tutelles peut-il exercer en cas de présomption d’absence ?
2. Comment se définit juridiquement l’absence ?
3. Entre quelles limites la loi présume-t-elle que l’enfant a été conçu avant sa naissance ?
Quelles sont les deux catégories de personnes distinguées par le droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon le droit ?
Un groupement organisé de personnes ou de biens reconnu juridiquement.
Quels éléments composent l'identité juridique d'une personne morale ?
Un nom et un siège.
Quels attributs le droit reconnaît-il à une personne morale sous conditions ?
Une personnalité juridique, un patrimoine propre et une identité juridique.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Quand l'enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
Au moment de sa naissance s'il est né vivant et viable.
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