1. Concernant la définition fonctionnelle de l’administration, quelles sont les propositions exactes ?
2. La police administrative se caractérise par les éléments suivants :
3. Une commune organise et contrôle un réseau de transport destiné aux habitants. Concernant cette activité :
Qu'est-ce que désigne l'administration au sens matériel ?
Les missions de police et de service public exercées par le gouvernement, les agents de l’État ou autres personnes publiques.
Quel est l'objectif principal de la police administrative ?
Le maintien de l’ordre public.
Quelles sont les trois composantes protégées par la police administrative ?
La tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité destinée à satisfaire les besoins du public prise en charge ou contrôlée par l’État ou les collectivités territoriales.
Qu'est-ce que désigne l'administration au sens organique ?
Les personnes et organes qui exercent l'activité administrative.
Quelle est la seule personne publique souveraine en France ?
L'État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 85 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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