Quelles sources fondent le droit européen des droits de l’homme ?
La hard law contraignante, la soft law, les textes et la jurisprudence.
Que sont les droits de l’homme ?
Les droits et facultés dont dispose une personne en tant qu’être humain, assurant sa dignité et sa liberté.
Que signifie le caractère objectif des droits de l’homme ?
Ils sont attachés à la personne humaine et ne dépendent pas d’un statut révocable.
Quel fait relatif aux droits de l’homme affirme la Charte des Nations unies de 1945 ?
Elle affirme la foi dans les droits fondamentaux et la dignité humaine.
Que doit intégrer le caractère évolutif du droit européen des droits de l’homme ?
Les dynamiques politiques, sociales, culturelles et juridiques.
Quels textes expliquent la diversité du droit européen des droits de l’homme ?
La pluralité des textes européens et internationaux protégeant les droits.
À quelle condition la Cour européenne des droits de l’homme intervient-elle selon la subsidiarité ?
Après l’épuisement des voies de recours internes.
Quel principe l’arrêt Airey contre Irlande a-t-il posé en 1979 sur l’accès au tribunal ?
L’accès au tribunal doit pouvoir être exercé concrètement.
Quelle règle l’article 35, paragraphe 2, de la CEDH pose-t-il sur les recours internationaux ?
Il interdit leur cumul, sauf après une irrecevabilité pour un motif de forme sans examen au fond.
Quel traité a inscrit la subsidiarité dans le droit de l’Union européenne, et en quelle année ?
Le traité de Maastricht, en 1992.
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1. Dans une présentation institutionnelle, une organisation fondée par le traité de Londres en 1949 est décrite comme comptant 46 États membres. Quel est son objectif premier ?
2. Une personne perd une fonction publique dont les avantages dépendaient de son poste. Ses droits humains fondamentaux disparaissent-ils avec cette fonction ?
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