1. Quel est l’objet central du droit pénal dans la société ?
2. Une étudiante explique que le droit pénal relève du droit privé parce que les juridictions de droit commun le mettent en œuvre, et du droit public parce qu’il organise les rapports entre l’État et les individus. Quelle analyse correspond à cette distinction ?
3. Un comportement humain provoque un trouble social et une autorité doit déterminer s’il constitue une infraction ainsi que la sanction applicable. Quel principe de l’article 1 du Code pénal marocain s’applique ?
Que détermine le droit pénal et dans quel but ?
Il détermine les comportements interdits et sanctionnés afin de maintenir l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.
Pourquoi le droit pénal est-il à la fois privé et public ?
Il relève du droit privé par ses juridictions et du droit public par les rapports entre l’État et les individus.
Que détermine la loi pénale selon l’article 1 du Code pénal marocain ?
Les infractions et les peines ou mesures de sûreté applicables.
Quelle est, selon l’article 1 du Code pénal marocain, la source compétente en matière pénale ?
La loi.
En quelle année Edwin Sutherland a-t-il introduit le concept de criminalité en col blanc ?
En 1939.
Que désigne la criminalité d’affaires ?
Les procédés utilisés dans les affaires pour s’emparer illicitement de l’argent d’autrui.
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