1. Un juge refuse de trancher un litige parce qu’il estime la loi silencieuse et obscure. Quelle conséquence l’article 4 du Code civil prévoit-il ?
2. Dans une société, des règles coordonnées forment un ordre juridique qui comprend des prérogatives reconnues aux individus. Quel concept désigne l’ensemble des règles coordonnées ?
3. Pour vérifier la validité d’une norme placée à un échelon inférieur dans la pyramide de Kelsen, quel principe faut-il appliquer ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de dispositifs contraignants garantis par l’État.
Vers quel idéal tend la mise en œuvre du droit ?
Vers un idéal de justice.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles dont la coordination forme un ordre juridique.
Que contient l’ordre juridique formé par les règles du droit objectif ?
Des droits subjectifs.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Un pouvoir reconnu à un individu, sujet de droit.
Par quoi la réalisation d’un droit subjectif est-elle protégée ?
Par le droit objectif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources et jurisprudence du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (19 questions) →Revizly propose 36 flashcards interactives sur Sources et jurisprudence du droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 36 flashcards →Droit civil · Droit
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