Que se passe-t-il en droit pénal lorsqu’un citoyen viole une norme pénale ?
L’État lui demande des comptes.
Que désigne la procédure pénale ?
L’ensemble des règles organisant la constatation, la poursuite et le jugement des infractions.
Que présente le droit pénal spécial ?
Les règles relatives aux différentes infractions.
Qu’est-ce que le droit pénal général ?
La théorie générale de la répression.
Par qui la théorie générale de la répression est-elle notamment construite ?
Par les universitaires et les juges.
Que recherchent et examinent les juridictions d’instruction ?
Les éléments permettant de déterminer les faits et d’évaluer les charges contre une personne.
Que déterminent les juridictions de jugement après examen des faits et des preuves ?
Si la personne est coupable ou non coupable.
Quelle sanction les juridictions de jugement prononcent-elles en cas de culpabilité ?
Une sanction.
Qui exerce l’action publique pour faire appliquer la loi pénale ?
Le procureur.
Quel est l’objectif de l’action publique exercée par le procureur ?
Faire appliquer la loi pénale.
Quelles sont les trois caractéristiques du droit pénal de l’Ancien Régime ?
Il est inégal, arbitraire et fondé sur l’éclat des supplices.
Quel auteur développe notamment la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quel pouvoir élabore les règles de droit ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir met les règles de droit en œuvre et conduit l’action de l’État ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir tranche les litiges et applique le droit ?
Le pouvoir judiciaire.
Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs concernant la loi, son exécution et le jugement ?
Empêcher qu’un même pouvoir exerce ces trois fonctions.
Pour les Lumières, qu’est-ce qu’un crime ?
Un acte interdit par la loi.
Selon Lombroso, de quoi le crime résulte-t-il ?
De la nature du criminel.
Comment Durkheim caractérise-t-il le crime ?
Comme un phénomène social normal produit par la violation des normes.
Qu’est-ce qu’un entrepreneur de morale ?
Un acteur ou un groupe qui cherche à faire reconnaître des comportements comme déviants et à encadrer ceux-ci par des règles.
Selon Becker, de quoi dépend aussi la déviance ?
De la réaction sociale, qui définit les conduites déviantes et construit les normes.
Selon Howard Becker, comment la théorie de l’étiquetage envisage-t-elle la délinquance ?
Comme une construction sociale.
À partir de quand distingue-t-on quatre formes de criminalité ?
À partir des années 1970.
Quelles formes de criminalité distingue-t-on à partir des années 1970 ?
La criminalité réelle, jugée et constatée, ainsi que la statistique policière.
Que demande une enquête de délinquance auto-rapportée aux personnes ?
Si elles ont commis certaines infractions.
En quoi consiste une enquête de victimation ?
À interroger directement la population.
Quelle évolution des atteintes aux biens les statistiques montrent-elles depuis les années 1990 ?
Une diminution.
Quels stades distingue l’étude de la délinquance sexuelle ?
Les faits commis, connus des institutions, constatés par la police, poursuivis et jugés.
Quelles évolutions faut-il distinguer lors d’une hausse des statistiques de délinquance sexuelle ?
La capacité d’accueil des plaintes, les faits commis, les faits signalés et les faits enregistrés.
En quelle année le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a-t-il été créé ?
En 1986.
Quel est l’objectif de la création du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ?
Garantir l’indépendance des membres de ces juridictions.
À quoi la procédure pénale concerne-t-elle notamment ?
À l’organisation de la justice pénale.
Quel rôle la police judiciaire joue-t-elle concernant les infractions ?
Elle les recherche et les constate.
Quel intérêt l’action civile permet-elle de prendre en compte ?
Les intérêts de la victime.
Quel auteur affirme qu’un acte d’autorité non absolument nécessaire est tyrannique ?
Beccaria.
Quelle condition rend tyrannique un acte d’autorité exercé par un homme sur un autre ?
Il n’est pas absolument nécessaire.
Quelle spécialité médicale Lombroso exerçait-il ?
La médecine aliéniste.
Qu’étudie notamment l’anthropologie criminelle ?
L’être humain à partir de caractéristiques physiques et biologiques.
Quelle fonction Durkheim attribue-t-il à la peine ?
Elle réaffirme les valeurs collectives.
Sur quel phénomène Edwin Sutherland travaille-t-il notamment dans les années 1970 ?
La délinquance d’affaires.
À quoi peut correspondre un délinquant d’habitude ?
À une entreprise qui commet répétitivement les mêmes infractions pendant une longue période.
Dans certains cas, quelle entité peut être considérée comme délinquante ?
L’entreprise elle-même.
Selon Durkheim, que génère tout groupe social ?
Des normes.
Selon Durkheim, pourquoi la délinquance ne peut-elle pas être totalement éradiquée ?
Parce que tout groupe social génère des normes.
Depuis quand la France a-t-elle créé des statistiques pénales ?
Depuis environ deux siècles.
Que permettent d’étudier les statistiques pénales ?
L’activité des juridictions pénales.
Sur quelle population les statistiques pénales permettent-elles de travailler avec des échantillons représentatifs ?
La population française.
Depuis quand le discours politique sur la sécurité apparaît-il notamment ?
À partir du milieu des années 1970.
Dans les années 1980, quel lien l’extrême droite établit-elle dans son discours ?
Un lien entre immigration et délinquance.
En quelle année les socialistes développent-ils un discours sécuritaire après leur défaite électorale ?
En 1997.
Quelle est la fourchette annuelle des homicides pour 100 000 habitants ?
De 0,4 à 1,4.
Quelle proportion annuelle représentent les agressions physiques ?
Environ 1,5 à 2,5 %.
Combien de cas d’homicides involontaires surviennent chaque année ?
Environ 8 000 cas.
Combien de condamnations correctionnelles le cours évoque-t-il chaque année ?
Environ 100 000.
Quels instruments étudient la délinquance sexuelle ?
Les enquêtes de victimation et de santé publique.
Combien d’affaires de viol sont jugées annuellement devant la cour d’assises ?
Environ 1 500.
Dans quel cadre se déroule majoritairement la délinquance sexuelle ?
Dans le cadre familial.
Quelle proportion de plaintes aboutirait encore aujourd’hui ?
Une plainte sur dix seulement.
Quelle part du contentieux représenterait la délinquance d’affaires ?
Environ 1 %.
À quelles questions relatives aux magistrats le CSTACAA intervient-il ?
À leur carrière et à leur discipline.
Quelle évolution existe depuis une vingtaine d’années entre les jeunes et la police ?
Une forme d’extériorisation.
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1. Concernant le droit pénal :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la procédure pénale, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
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