Quel âge minimal faut-il avoir pour être embauché ?
16 ans.
À quelle condition un mineur de 16 à 18 ans peut-il être embauché ?
Son représentant légal ne doit pas s’y opposer.
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail de droit commun ?
C’est un CDI à temps plein.
L’écrit est-il une condition de validité du contrat de travail de droit commun ?
Non, l’écrit n’est pas une condition de validité.
À quoi sert la période d’essai pour l’employeur et le salarié ?
Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’évaluer si l’emploi lui convient.
Quand la période d’essai est-elle valable et quelle est sa durée maximale de renouvellement ?
Elle doit être expressément prévue dans la lettre d’embauche ou le contrat de travail et peut être renouvelée une seule fois si un accord de branche étendu et le contrat le prévoient, avec signature d’un avenant.
Dans quels cas une clause du contrat de travail est-elle interdite ?
Lorsqu’elle déroge à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux stipulations contractuelles au détriment du salarié, ou porte atteinte aux droits fondamentaux ou est discriminatoire.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature pour un salarié ?
Un avantage dont le salarié bénéficie dans sa vie privée.
Que prohibe la clause de non-concurrence au salarié après la rupture de son contrat ?
Une activité concurrente préjudiciable à l’ancien employeur, pour son propre compte ou dans une autre entreprise.
Quelle contrainte la clause de non-concurrence impose-t-elle au nouvel employeur ?
Elle limite son choix, car il ne peut recruter un salarié qu’il sait lié par cette clause.
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1. Une entreprise envisage d’embaucher un jeune de 15 ans. Cette embauche est-elle possible au regard de la règle d’âge applicable ?
2. Un salarié accepte un contrat après avoir subi une violence destinée à obtenir son consentement. Quelle conséquence cette violence peut-elle avoir sur le contrat ?
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