Quelles charges permanentes font apparaître les finances publiques en Europe ?
Les tâches d’intérêt général, notamment la défense.
Quel remboursement l’emprunt royal entraîne-t-il ?
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
À quelle ordonnance française la loi malgache n° 59.001 fait-elle référence ?
À l’ordonnance française du 2 janvier 1959.
Quel budget la loi malgache n° 59.002 de 1959 régit-elle ?
Les budgets provinciaux.
Que prévoit et autorise le budget public pour chaque année budgétaire ?
L’ensemble des ressources et des charges d’une personne morale de droit public.
Quel caractère distinguent les ressources budgétaires des ressources de trésorerie ?
Les ressources budgétaires sont définitives, tandis que les ressources de trésorerie sont temporaires.
Quel caractère distinguent les charges budgétaires des charges de trésorerie ?
Les charges budgétaires sont définitives, tandis que les charges de trésorerie sont temporaires.
À quoi correspond le budget primitif des démembrements publics ?
À la loi de finances de l’année.
Que modifie le budget additionnel des démembrements publics ?
Le budget primitif.
Qui adopte le projet de budget élaboré et présenté par l’organe exécutif ?
L’organe délibérant.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit budgétaire et finances publiques.
1. Pour financer le royaume, quelle différence distingue l’emprunt de l’impôt sur le plan financier et politique ?
2. Quelle règle la Grande Charte de 1215 établit-elle concernant les levées extraordinaires d’impôt ?
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